{ "schema_version": "1.2.0", "url": { "canonical": "https://kerconseil.fr/blog/comprendre-la-facturation-electronique-et-la-reforme-calendrier-de-deploiement/", "html": "https://kerconseil.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/post/comprendre-la-facturation-electronique-et-la-reforme-calendrier-de-deploiement", "json": "https://kerconseil.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/post/comprendre-la-facturation-electronique-et-la-reforme-calendrier-de-deploiement/json", "html_by_id": "https://kerconseil.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/id/4888", "json_by_id": "https://kerconseil.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/id/4888/json" }, "post": { "id": 4888, "title": "Comprendre la facturation électronique et la réforme : calendrier de déploiement", "slug": "comprendre-la-facturation-electronique-et-la-reforme-calendrier-de-deploiement", "type": "post", "status": "publish", "excerpt": "La facturation électronique devient obligatoire en France. 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Il s’agit d’un document qui doit être émis par une entreprise et reçu sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et/ou électronique, et qui doit contenir les mentions obligatoires énoncées pour une facture papier. Ce processus vise à automatiser la circulation des informations et à fluidifier les transactions. Par ailleurs, une facture papier, numérisée par la suite, pour être envoyée et réceptionnée par messagerie électronique et pour être traitée par voie dématérialisée, n’est pas une facture électronique, c’est uniquement une facture dématérialisée, et cela ne répond pas aux nouvelles exigences. Ainsi, il faut donc bien distinguer la facture électronique et les factures numériques (PDF ou documents scannés) :\n\nLa facture numérique  : un PDF ou un scan d’une facture papier ne contient pas de données structurées, donc elle nécessitera des traitements manuels pour être intégrée dans un logiciel comptable, ce qui est inadapté à la nouvelle réforme.\nLa facture électronique  : C’est un fichier structuré (XML, UBL, CII, Factur-X) généré et échangé entre systèmes informatiques, dont le format rend possible sa lecture automatique, son intégration dans les logiciels de gestion pour une traçabilité optimale, et un processus de gestion facilité.\n\n💡  Un PDF seul ne répond plus aux exigences, sauf s’il est intégré dans un format hybride comme Factur-X.\nLa loi française exige trois formats de factures électroniques, tous conformes à la norme européenne :\n\nUBL (Universal Business Language) : le format international XML adopté pour l’automatisation des échanges.\nCII (Cross Industry Invoice) : le format XML européen est conçu pour la standardisation des échanges entre secteurs.\nFactur-X : c’est un format mixte ou hybride qui combine un PDF lisible par l’homme avec un fichier XML structuré pour le traitement automatisé, optimisant ainsi le processus de facturation.\n\nFactur-X est le format le plus mis en avant, car il allie lisibilité et automatisation, facilitant le passage pour les entreprises utilisant le PDF. La facture électronique doit comporter l’ensemble des mentions légales prévues par le Code de commerce et le Code général des impôts, auxquelles s’ajoutent de nouvelles obligations :\n\nNuméro SIREN ou SIRET du client.\nAdresse de livraison si différente de l’adresse de facturation.\nCatégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de services, ou mixte).\nMention spécifique en cas d’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.\n\nAu total, une facture électronique doit comporter jusqu’à 34 mentions obligatoires, sous peine de rejet ou de sanction, impactant le processus de gestion comptable.\nToutes les factures électroniques doivent obligatoirement être transmises par une plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée auprès de l’État. Ces plateformes partenaires assurent :\n\nLa conversion des factures au format structuré requis (UBL, CII, Factur-X).\nLe contrôle de la conformité et la transmission sécurisée aux destinataires et à l’administration fiscale (e-reporting).\nL’archivage, la traçabilité et la sécurisation des données.\n\nPennylane est une interface immatriculée qui propose une solution tout-en-un, intégrant la gestion, la production comptable, les émissions et la facturation électronique dans une même interface. Les avantages de Pennylane incluent :\n\nÉmission et réception immédiate de factures électroniques conformes (notamment au format Factur-X).\nCentralisation des flux financiers et synchronisation avec la comptabilité.\nAutomatisation des relances et du e-reporting.\nSécurité des données.\nPDP incluse sans surcoût pour tous les clients, interopérabilité avec le réseau PEPPOL, API publique pour intégration.\n\nPennylane se distingue par une expérience utilisateur avancée, une technologie souveraine et un accompagnement complet pour anticiper la réforme et garantir la conformité dès aujourd’hui. Nos experts-comptables chez KER sont là pour vous accompagner dans ce changement. La réforme de la facturation électronique en France repose sur trois volets :\n\nFacturation électronique (e-invoicing) : obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour les entreprises.\nTransmission Électronique des Données de Transaction (e-reporting de transaction) : obligation de transmettre les données de transaction à l’administration fiscale.\nTransmission Électronique des Données de Paiement (e-reporting de paiement) : obligation de transmettre les données de paiement à l’administration fiscale.\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPrêt à réussir ensemble ?\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tContactez-nous, nos experts sont disponibles pour vous rencontrer.\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tNous contacter\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\nChamp d’application de la réforme\nElle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, y compris les PME, les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs. Cela signifie que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront se conformer aux nouvelles obligations de facturation électronique. Les opérations visées par la réforme incluent :\n\nLes transactions B2B nationales.\nLes opérations avec l’étranger, notamment les exportations et importations.\n\nModalités de mise en œuvre\nUn acteur essentiel de la réforme est constitué par les plateformes de dématérialisation partenaires, qui permettent la transmission en toute sécurité des factures électroniques aux administrations fiscales, entre utilisateurs et administrations fiscales. Elles doivent être certifiées et doivent répondre à des exigences de conformité et de sécurité. Le portail public de facturation (PPF), Chorus Pro, sera progressivement remplacé par les PDP. Ainsi, les entreprises doivent choisir une plateforme certifiée pour gérer leurs factures électroniques. La transmission et la réception de factures électroniques se déroulent en plusieurs étapes :\n\nL’entreprise émettrice émet la facture électronique depuis son logiciel de gestion.\nLa facture est transmise à la PDP, qui vérifie sa conformité.\nLa facture est ensuite transmise au client via la PDP.\nLes données de la facture sont transmises à l’administration fiscale pour le reporting.\n\nLe calendrier de déploiement\nLa mise en place du calendrier de la réforme a connu plusieurs reports en raison de la complexité de la transition et des besoins d’adaptation des entreprises. Le nouveau calendrier vise à offrir un délai raisonnable pour permettre aux entreprises de s’y préparer au mieux.\n\n\n\nÉchéance\nEntreprises Concernées\n\n\n\n\n1er septembre 2026\nObligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI)\n\n\n1er septembre 2026\nObligation de recevoir des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises\n\n\n1er septembre 2027\nObligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et les micro-entreprises\n\n\n\nConséquences et enjeux pour les entreprises\nLa mise en conformité avec la réforme implique plusieurs contraintes et adaptations :\n\nLes entreprises doivent choisir une PDP certifiée et qui répondra à leurs besoins.\nLes systèmes de gestion doivent être mis à jour pour intégrer la facturation électronique.\nLe personnel doit être formé aux nouvelles procédures.\n\nMais les entreprises doivent rester vigilantes sur plusieurs points :\n\nAssurer la conformité des formats de facture.\nRespecter les mentions obligatoires et les normes de sécurité.\nAnticiper les résistances internes et accompagner le changement.\n\nAccompagnement et ressources pour la transition\nKER peut accompagner vos entreprises dans cette transition en vous fournissant des solutions adaptées et un soutien personnalisé, notamment grâce à nos experts-comptables Pennylane. Les entreprises doivent tout de même prendre en compte plusieurs critères pour choisir leur plateforme :\n\nElle doit être certifiée.\nElle doit garantir la sécurité des données.\nElle doit offrir des fonctionnalités adaptées aux besoins de l’entreprise pour un processus fluide.\n\nPour être prêtes aux échéances, les entreprises doivent également anticiper plusieurs étapes :\n\nÉvaluer les systèmes actuels et identifier les besoins de mise à jour. Pour cela, pensez à réaliser des audits des systèmes existants pour améliorer les processus.\nFormer le personnel et sensibiliser les parties prenantes.\n\nCette nouvelle réforme présente aujourd’hui un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises en France. Cela représente un changement et une nouvelle méthode de gestion permettant ainsi la modernisation des services administratifs. Il est primordial d’anticiper la transition et de se préparer au mieux aux nouvelles obligations. 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