Le dispositif ZFANG : une opportunité fiscale pour les entreprises en 2025

Le dispositif Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) est un mécanisme fiscal incontournable pour les entreprises en quête d’opportunités dans les DOM (Départements d’Outre-Mer). Conçu pour encourager le développement économique des territoires prioritaires, ce régime repose sur des aides et des exonérations visant à réduire les charges des entreprises tout en stimulant l’emploi local. En 2025, ce dispositif reste une solution puissante pour optimiser l’imposition tout en favorisant la compétitivité des entreprises.

Dans cet article, nous détaillons les avantages fiscaux du ZFANG, les conditions d’éligibilité, les secteurs d’activité ciblés et les démarches nécessaires pour maximiser ces bénéfices. Nous explorerons également les erreurs fréquentes à éviter pour garantir une utilisation optimale de ce dispositif.

1. Qu’est-ce que le dispositif ZFANG ?

Le ZFANG, défini dans le CGI (Code Général des Impôts), vise à stimuler l’activité économique dans les zones identifiées comme prioritaires. Il concerne particulièrement les DOM tels que la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte, où les entreprises rencontrent souvent des défis spécifiques liés à l’éloignement géographique et aux coûts opérationnels élevés.

Objectifs du dispositif

Les principaux objectifs du ZFANG sont :

1. Réduction des disparités économiques : Stimuler la création d’emplois locaux et combler les écarts entre les régions.
2. Encouragement de l’investissement : Faciliter l’implantation de nouvelles entreprises grâce à des exonérations fiscales.
3. Croissance durable : Promouvoir des projets respectueux de l’environnement et intégrés dans les économies locales.

2. Les avantages fiscaux du dispositif ZFANG

Le ZFANG offre plusieurs aides fiscales et sociales, permettant aux entreprises de réduire leurs charges et de renforcer leur compétitivité. Ces avantages sont particulièrement attractifs pour les entrepreneurs cherchant à optimiser leurs résultats et à investir dans leur développement.

Exonération d’impôt sur les bénéfices

Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’un abattement sur l’impôt sur leurs bénéfices. Ce mécanisme permet de diminuer considérablement la charge fiscale tout en soutenant les projets de croissance :

• Taux standard : 50 % d’exonération, plafonnée à un montant de 150 000 euros.
• Taux majoré : 80 % d’exonération, avec un plafond de 300 000 euros, pour les secteurs spécifiques ou les zones renforcées.

Cet abattement encourage les investissements dans des secteurs à fort impact économique et social.

Exonération de la contribution économique territoriale (CET)

La CET, composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), est également concernée par des exonérations :

• Taux standard : Exonération à hauteur de 80 % pour les entreprises situées dans les zones générales.
• Taux majoré : Exonération complète pour les entreprises des secteurs renforcés.

Ces mesures sont particulièrement intéressantes pour les entreprises disposant de propriétés foncières importantes ou d’une forte valeur ajoutée.

Réductions des charges sociales

Le ZFANG propose des exonérations sur les charges patronales de sécurité sociale, conditionnées à la création d’emplois locaux. Ces exonérations permettent de réduire le coût de l’emploi, rendant l’embauche plus attractive. Elles sont particulièrement utiles pour augmenter le chiffre d’emplois dans les zones concernées.

3. Les secteurs d’activité favorisés par le dispositif ZFANG

Certains secteurs, identifiés par leur code NAF, bénéficient d’un soutien renforcé grâce au dispositif ZFANG. Ces secteurs jouent un rôle clé dans le développement économique et social des DOM.

Liste des secteurs prioritaires

1. Recherche et développement (R&D) : Les entreprises innovantes, particulièrement dans les sciences et la technologie, reçoivent un soutien important.
2. Technologies de l’information et de la communication (TIC) : Les activités numériques comme le développement logiciel ou les infrastructures IT sont stratégiques.
3. Tourisme et loisirs : Ce secteur, essentiel pour les économies locales, bénéficie d’exonérations majorées.
4. Production agricole et agroalimentaire : Les entreprises transformant les produits locaux bénéficient d’un abattement fiscal important.
5. Énergies renouvelables et environnement : Les initiatives liées à la transition énergétique, comme l’énergie solaire ou éolienne, sont encouragées.
6. Industrie : Les activités industrielles, en particulier celles utilisant des matières premières locales, sont au centre des priorités.
7. Bâtiments et travaux publics (BTP) : Ce secteur joue un rôle essentiel dans l’aménagement des zones prioritaires.
8. Réparation et maintenance navale : Ces activités sont stratégiques pour les DOM.

Ces secteurs, souvent identifiés par des codes spécifiques dans la nomenclature NAF, sont ciblés pour leur capacité à transformer l’économie locale.

4. Conditions d’éligibilité au dispositif ZFANG

Pour accéder aux exonérations fiscales et sociales du dispositif ZFANG, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques définis par le CGI.

Critères géographiques et sectoriels

1. Implantation géographique : Les entreprises doivent être situées dans les zones désignées ZFANG, principalement dans les DOM.
2. Nature de l’activité : Les activités éligibles doivent figurer dans les secteurs prioritaires identifiés, souvent définis par des codes NAF spécifiques.

Création d’emplois locaux

Les exonérations sociales sont conditionnées à la création d’emplois pour les résidents des zones concernées. Les entreprises doivent justifier ces embauches pour bénéficier pleinement des avantages.

5. Les démarches pour bénéficier du dispositif ZFANG

Accéder aux avantages du dispositif ZFANG nécessite le respect de plusieurs étapes administratives. Une préparation rigoureuse est essentielle pour sécuriser ces exonérations.

Étapes principales

1. Vérification de l’éligibilité : Identifier les codes NAF éligibles et vérifier que l’activité correspond aux critères du dispositif.
2. Déclaration auprès des autorités fiscales : Faire figurer l’option ZFANG dans la déclaration annuelle prévue par le CGI.
3. Rapport annuel de conformité : Les entreprises doivent présenter un rapport démontrant leur respect des engagements, notamment en termes d’emplois et de chiffre d’affaires.

6. Les erreurs à éviter

Malgré ses avantages, le dispositif ZFANG impose une rigueur administrative. Les entreprises doivent éviter les erreurs suivantes :

1. Déclarations tardives ou incomplètes : Cela peut entraîner des sanctions et la perte des avantages fiscaux.
2. Documentation insuffisante : Conserver les justificatifs liés aux embauches, aux investissements et aux déclarations fiscales est essentiel.
3. Non-respect des critères du CGI : Toute infraction peut engendrer des redressements fiscaux.

7. Pourquoi recourir à un expert-comptable ?

Naviguer dans les exigences du dispositif ZFANG peut être complexe. Faire appel à un expert-comptable est recommandé pour :

• Vérifier l’éligibilité des activités et des zones.
• Préparer les déclarations fiscales et sociales.
• Suivre les obligations légales et éviter les sanctions.

La ZFANG, un levier de croissance pour les entreprises des DOM

En 2025, le dispositif ZFANG reste une opportunité exceptionnelle pour les entreprises souhaitant réduire leur imposition, bénéficier d’un abattement fiscal significatif et participer au développement économique des DOM. Grâce à des exonérations sur les bénéfices, la CET et les charges sociales, ce régime permet de soutenir les affaires tout en dynamisant l’emploi local.

Pour maximiser les bénéfices du ZFANG, un accompagnement par un expert-comptable ou un conseiller fiscal est essentiel. Le respect des critères d’éligibilité et des démarches administratives garantit une utilisation optimale de ce dispositif.