Créer une entreprise dans le BTP : quelles obligations comptables ? 

Le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) joue un rôle essentiel dans l’économie en France. Dans ce secteur, de grands groupes comme Vinci, NGE ou Bouygues sont présents. Mais il y a aussi de nombreuses PME, TPE et artisans qui œuvrent sur chaque chantier de construction, de réhabilitation des bâtiments ou de travaux publics. Par ailleurs, avant de créer sa société, il est important de connaître les obligations comptables BTP. Ces règles évoluent souvent. De plus, elles varient selon le statut juridique, la fiscalité, la taille de l’entreprise et la nature des prestations.

Découvrez les étapes essentielles qui faciliteront le contrôle de la conformité comptable de votre entreprise et l’amélioration de la gestion de chaque projet.

Les obligations comptables du BTP

Tenue des obligations comptables BTP

Lors de la création de son entreprise BTP, le dirigeant a la responsabilité de tenir la comptabilité de sa société. Pour cela, il peut être aidé par un expert-comptable pour une partie de sa comptabilité ou la totalité. Par conséquent, les artisans doivent produire différents documents comme :

• Les comptes annuels qui reflètent l’activité de l’entreprise.
• Le plan comptable qui classe les transactions.
• Le livre-journal qui enregistre toutes les opérations comptables comme les achats, les ventes, les paiements, les recettes.
• Le grand livre qui regroupe les comptes utilisés dans l’entreprise.
• Le bilan et le compte de résultat qui doivent être déposés à la fin de l’année.

C’est une organisation qui permet de suivre chaque flux et de justifier les opérations afin de répondre aux exigences des clients et des partenaires. Les artisans doivent conserver ces documents durant 10 ans, notamment en cas de contrôle fiscal.

Facturation dans le BTP

La facturation occupe une place importante dans la gestion des entreprises du bâtiment. Chaque facture doit comporter un certain nombre de mentions légales. Avec l’essor de la facture électronique, le nombre de ces mentions sur une facture a augmenté :

• Identité des parties.
• Date.
• Nature des travaux.
• Montant HT et TTC.
• Taux de TVA applicable.
• Condition de règlement… et bien d’autres encore.

La facture doit en effet être émise dès la livraison des travaux ou dans le mois qui suit la prestation, conformément à l’article L441-9 du code de commerce et à l’article 289 du code général des impôts. Ce document est essentiel qui formalise la relation entre l’entreprise et ses clients.

Une évolution majeure 

Depuis le 1er janvier 2023, une évolution majeure concerne les factures d’acomptes :

• Obligation d’émettre une facture d’acompte avec mention de la TVA : Désormais, dès qu’un acompte est encaissé, il est obligatoire d’émettre une facture d’acompte qui mentionne la TVA due, que ce soit pour une prestation de services ou une livraison de biens. Avant cette date, la TVA sur les acomptes ne s’appliquait qu’aux prestations de services ; pour les ventes de biens, la TVA n’était exigible qu’à la livraison.
• Mentions obligatoires sur la facture d’acompte : La facture d’acompte doit comporter toutes les mentions habituelles d’une facture (numéro unique, date, identification des parties…) et indiquer clairement le montant de l’acompte, le taux et le montant de la TVA appliquée. Le taux de TVA appliqué est celui du bien ou service concerné par l’acompte.
• Déclaration et déduction de la TVA : La TVA collectée sur l’acompte doit être déclarée sur la déclaration de TVA du mois ou du trimestre de son encaissement. L’acheteur peut déduire immédiatement la TVA mentionnée sur la facture d’acompte.

Ainsi, le recours à un logiciel de facturation tel que Pennylane simplifie la gestion des documents comptables. En outre, en raison de la réforme prochaine de la facturation électronique, Pennylane offre une solution pour rester en conformité tout en automatisant l’émission, la réception et l’archivage des factures. Cette solution numérique offre une meilleure visibilité sur l’environnement comptable et financier de chaque projet,  ce qui permet d’améliorer la gestion de la liquidité.

Inventaire et comptes annuels

Tous les ans, l’entreprise doit effectuer un inventaire complet de son patrimoine qui comprend :

• Les stocks.
• Les immobilisations.
• Les créances.
• Les dettes…

À la fin de chaque exercice, il est indispensable d’effectuer les comptes annuels (bilan, compte de résultat) et de les déposer au greffe du tribunal de commerce.

Compte bancaire professionnel

Lors de leur création, les entreprises du BTP doivent ouvrir des comptes bancaires professionnels dédiés à leurs activités.

La séparation entre le patrimoine personnel et professionnel est primordiale afin de garantir la transparence financière des flux. Pour les sociétés (SAS, SARL, EURL…), le dépôt du capital social sur ce compte permet l’immatriculation de la structure et permet également la délivrance du certificat de dépôt de fonds.

Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les 10 000€ durant deux années consécutives, les micro-entrepreneurs doivent disposer d’un compte propre à l’activité.

Les obligations comptables BTP selon sa fiscalité

Le choix du régime fiscal a une influence directe sur les obligations comptables BTP.

• Les micro-entreprises : il concerne chaque micro-entrepreneur individuel dont l’activité ne dépasse pas les seuils fixés. Il propose une comptabilité ultra-simplifiée, ce qui les dispense d’émettre un bilan et un compte de résultat annuel. De plus, ils bénéficient d’allègements comptables. Par ailleurs, l’entreprise doit fournir un livre des recettes, émettre des devis et des factures et ouvrir un compte bancaire dédié. Il est fait pour les artisans qui débutent ou qui souhaitent tester leur activité dans le secteur.
• Le régime simplifié d’imposition (RSI) : il s’agit d’un dispositif destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires est en dessous des seuils fixés par le RSI. Cette comptabilité est fondée sur le principe de la trésorerie, un inventaire et des comptes annuels simplifiés. Il permet des allègements, ce qui est avantageux pour les entreprises.
• Le régime réel normal : il s’applique aux sociétés ou aux entreprises qui dépassent les seuils du RSI. Par conséquent, il impose une comptabilité d’engagement complète, la production d’états financiers détaillés ainsi que des obligations déclaratives renforcées. Il est souvent choisi par les sociétés de tailles intermédiaires et chaque groupe en forte croissance.

Les spécificités et obligations comptables BTP

Plan comptable adapté

Le secteur du bâtiment présente quelques spécificités. En effet, le plan comptable du BTP diffère du général. Il possède des comptes spécifiques au métier et adapte également certains libellés.

Particularités sectorielles du BTP

La gestion des chantiers impose un suivi analytique rigoureux. Les projets doivent être identifiés, budgétisés et contrôlés tout au long du déroulement.

Les entreprises doivent donc gérer des flux financiers spécifiques comme :

• Les acomptes clients.
• Les avances reçues ou accordées.
• Les retenues de garantie (le plus souvent 5 % du montant des travaux).
• La TVA spécifique (5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique ayant une approche durable, 10 % pour l’amélioration et 20 % le taux normal).

Afin d’avoir un bon suivi des coûts, d’anticiper les dérives, d’optimiser la rentabilité et de répondre aux exigences, les entreprises du BTP peuvent se munir d’un logiciel adapté comme Pennylane. Cela leur permettra un gain de temps précieux grâce aux fonctionnalités intégrées.

Obligations comptables et fiscales complémentaires du BTP

Les entreprises doivent respecter des obligations fiscales comme :

• Déclarer et payer la TVA ; néanmoins, les modalités de déclaration et de paiement varient selon la fiscalité applicable. De plus, l’activité du BTP demeure soumise à certaines mesures spécifiques pouvant s’appliquer (comme l’autoliquidation de la TVA dans le cadre de certains marchés publics ou privés).
• L’impôt sur les sociétés ou l’imposition sur le revenu. Le choix du statut juridique (SAS, SARL, EI…) détermine son imposition. En général, les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés, alors que les entrepreneurs individuels relèvent de l’impôt sur le revenu.
• Les entreprises qui emploient des salariés doivent respecter les déclarations sociales et établir des bulletins de paie, déclarer les charges sociales et respecter les diverses obligations (santé, sécurité, formation professionnelle).

Les obligations comptables BTP qui changent en 2025

La principale nouveauté en 2025 concernant les déclarations fiscales spécifiques dans le secteur du bâtiment, de la rénovation, de la construction et des marchés publics concerne la simplification de la procédure pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation de logement.

Suppression de l’attestation simplifiée

Jusqu’à présent, il fallait remplir une attestation simplifiée (Cerfa n°1301-SD) pour justifier l’application des taux intermédiaires (10%) ou réduits (5,5%) de TVA sur certains travaux (amélioration, transformation, rénovation énergétique…).

Remplacement par une simple mention

Désormais, il suffit d’indiquer sur le devis ou la facture que les conditions d’application du taux réduit ou intermédiaire sont respectées. Cette mention remplace l’attestation.

Obligations de conservation

• Le prestataire doit joindre une copie du devis ou de la facture à sa comptabilité.
• Le client doit conserver une copie du devis ou de la facture jusqu’au 31 décembre de la 5ᵉ année suivant la réalisation des travaux (ou suivant l’émission des factures pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique).
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💡 Points à retenir

• Plus d’attestation à remplir : la démarche administrative est allégée.
• Mention obligatoire : la facture ou le devis doit clairement indiquer que les conditions pour le taux réduit/intermédiaire sont remplies.
• Conservation des documents : les obligations de conservation restent en vigueur pour justifier l’application des taux réduits en cas de contrôle.

🎯 Focus sur la TVA sur les marges et taux réduits

La nouveauté majeure porte sur la simplification de la preuve pour l’application des taux réduits de TVA. Pour les autres déclarations spécifiques (comme la TVA sur les marges ou l’administration des taux réduits dans d’autres contextes), aucune autre modification majeure n’est explicitement mentionnée. La vigilance reste donc de mise pour les opérations complexes ou atypiques, qui peuvent toujours nécessiter des déclarations additionnelles selon la nature de l’activité.

Conseils pratiques pour réussir la gestion comptable de votre entreprise BTP

Rédiger un manuel d’organisation comptable

Vous pouvez rédiger un manuel d’organisation comptable, notamment pour les petites structures en croissance. Il est recommandé de mettre en place des procédures internes (tableaux de bord, circuits de validation, responsabilités des collaborateurs…). C’est un document qui faciliterait la transmission des informations et la qualification des nouveaux salariés.

Choisir un logiciel comptable adapté au BTP

Il est essentiel de choisir un logiciel comptable adapté à son activité, comme Pennylane ou OBAT. Par ailleurs, ce dernier est spécifiquement conçu pour le secteur du bâtiment.

Chez KER, nous entretenons un partenariat stratégique avec OBAT, permettant ainsi à nos clients du BTP de bénéficier d’une solution complète et parfaitement adaptée à leurs besoins. Ces outils facilitent la gestion administrative, la facturation, le suivi des chantiers et le pilotage financier, tout en assurant un suivi en temps réel de la trésorerie.

Grâce à leur fonctionnement en cloud, ils offrent une grande flexibilité et simplifient la collaboration entre salariés, clients et partenaires, tout en garantissant une comptabilité accessible et alignée avec les spécificités du secteur de la construction.

• Faire appel à un expert-comptable spécialisé dans le BTP permet un bon accompagnement. Il pourra vous aider à optimiser votre fiscalité, anticiper les évolutions réglementaires et sécuriser la croissance de votre entreprise.

Se former pour rester compétitif

Le BTP est un secteur en constante évolution. Pour cela, restez informé des actualités sur l’évolution des normes environnementales, la transition énergétique, la digitalisation des métiers et la montée en puissance de la durabilité. Vous pouvez donc participer à des formations proposées par la FFB (fédération française du bâtiment) ou d’autres organismes professionnels. C’est aussi un bon moyen pour développer votre réseau et rester compétitif.

Les obligations comptables du BTP sont rigoureuses, en fonction du régime fiscal, du statut juridique et de la taille de l’entreprise.

Ces obligations comptables du BTP, concernent la tenue des livres, la facturation, l’inventaire, l’établissement et le dépôt des comptes annuels. Maîtriser ces exigences permet de sécuriser les projets, de renforcer la confiance des clients et de pérenniser l’activité. Par ailleurs, réussir dans le secteur de la construction requiert un entourage solide et des associés compétents. Faire appel à l’expertise de KER facilite la sélection des solutions appropriées pour son entreprise.

Se lancer dans l’entrepreneuriat du BTP est un défi. Cependant, pour ceux qui parviennent à combiner discipline, innovation et expérience de terrain, cela ouvre de nombreuses opportunités. Pour finir, le secteur du BTP évolue de plus en plus vers des pratiques plus responsables et axées sur le développement durable.