La Guyane est un département d’outre-mer (DOM) qui bénéficie d’un environnement d’imposition plutôt avantageux, ce qui compense ses handicaps structurels. L’abattement fiscal de la Guyane est un pilier local qui vise à soutenir le pouvoir d’achat, à encourager les investissements productifs et à protéger les industries locales, dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG). La Guyane est un département d’outre-mer (DOM) qui bénéficie d’un environnement d’imposition plutôt avantageux, ce qui compense ses handicaps structurels. L’abattement fiscal de la Guyane est un pilier local qui vise à soutenir le pouvoir d’achat, à encourager les investissements productifs et à protéger les industries locales, dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG), appliqué également en Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion. Ce sont des dispositifs qui permettent aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d’avantages importants adaptés à la condition économique locale.
Optimisation fiscale, abattement fiscal en Guyane : découvrez les avantages pour les Entreprises.
Abattement fiscal en Guyane : réductions d’impôt pour particuliers et entreprises
Abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu
En Guyane, chaque résident fiscal de ce DOM bénéficie d’une réduction de 40 % sur l’impôt sur le revenu grâce à l’abattement fiscal en Guyane, avec un plafond fixé à 4 050 euros par an. Ce taux est supérieur à celui de la Guadeloupe et de la Martinique (30 %, plafonné à 2 450 euros). Ce taux s’applique à tous les revenus imposables, pour une personne seule, un couple ou une famille. Les conditions pour bénéficier de cet abattement sont :
- Résider en Guyane au 31 décembre de l’année d’imposition. (En cas de départ en métropole, il ne s’applique que sur les revenus réalisés localement.)
- Les seuils de revenus dépendent de la composition du foyer : pour un couple, le plafond commence à 73 200 euros.
La majorité des foyers guyanais peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt significative, et environ 60 % ne payent aucun impôt grâce à ce mécanisme.
Crédits d’impôt pour les entreprises
Les entreprises guyanaises bénéficient également d’un abattement fiscal grâce au dispositif ZFANG, qui est un abattement de :
- 80 % sur les bénéfices (plafond de 300 000 euros), pour les secteurs ciblés par le dispositif.
Ces dispositifs concernent l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, selon l’imposition de l’entreprise.
Le CIOP est un crédit d’impôt pour les investissements productifs outre-mer, qui concerne l’acquisition de matériel ou d’immobilier destiné à l’entreprise et l’acquisition en VEFA. Le taux de crédit d’impôt est de 35 % sur l’impôt des sociétés et de 45,9 % sur l’impôt sur le revenu.
Ces dispositifs concernent l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, selon l’imposition de l’entreprise. Ce type de crédit d’impôt favorise la croissance des entreprises locales.
Secteurs prioritaires et investissements productifs
La Guyane encourage les investissements productifs avec des exonérations renforcées dans certains secteurs (industrie, agriculture, artisanat, tourisme, énergie renouvelable…). Ces entreprises doivent :
- Avoir moins de 250 salariés.
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
- Relever d’un régime réel d’imposition.
C’est un abattement qui est appliqué sur le bénéfice imposable. Le taux d’abattement est soit de droit commun, soit majoré ou exonéré totalement. Ce dispositif permet la création de nouvelles activités productives, ce qui contribue à la création d’emplois locaux. Le montant des investissements réalisés chaque année reflète le dynamisme économique du territoire.
Octroi de mer et fiscalité locale
L’octroi de mer
L’octroi de mer en Guyane comprend une taxe interne qui protège la production interne et une taxe externe qui a pour but de taxer les importations concurrentes. Les taux sont votés chaque année par l’assemblée locale. C’est une taxe qui permet de compenser l’absence de TVA en Guyane.
| Type | Taux applicables | Objectif |
|---|---|---|
| Octroi de mer interne | 0 % à 30 % | Protéger la production locale |
| Octroi de mer externe | Jusqu’à 60 % | Taxer les importations concurrentes |
Exonérations sectorielles
Certaines activités (scientifiques, recherches, enseignement) peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de taxe sur l’octroi de mer. L’exonération totale ou partielle est décidée par la collectivité territoriale de Guyane.
Avantages territoriaux ZFANG
Exonérations locales
Les entreprises situées en ZFANG bénéficient d’exonérations locales afin de soutenir le développement économique.
- CFE (cotisation foncière des entreprises) : les entreprises situées en Guyane bénéficient d’une exonération de 100 %.
- Le taux d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles en Guyane est de 80 % de la base d’imposition.
- Les entreprises bénéficiant d’un abattement sur la CFE peuvent, sur demande, obtenir un abattement de 100 % sur la CVAE, dans la limite de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Ces mesures allègent la charge d’imposition et encouragent l’investissement productif.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ces avantages, l’entreprise doit être implantée dans une zone éligible (rurale ou prioritaire), respecter des critères environnementaux (par exemple, 70 % de matériaux locaux) et réaliser des activités productives définies par le CGI (code général des impôts). Les zones ZFANG couvrent l’ensemble des DOM, dont la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. Les entreprises doivent aussi respecter les plafonds de chiffre d’affaires fixés par le Codes Général des Impôts (CGI).
Autres spécificités en Guyane
Absence de TVA
La Guyane se caractérise par l’absence de TVA, ce qui représente un atout pour les entreprises et les particuliers. Par ailleurs, cette exemption est compensée par la taxe d’octroi de mer qui contribue à garantir les revenus fiscaux locaux, qui sont indispensables au financement des infrastructures et des services publics de la Guyane. Contrairement à la métropole et à d’autres DOM, la majorité des activités ne sont pas soumises à la TVA, augmentant ainsi l’attrait du territoire pour les investissements et l’établissement de sociétés.
Successions, donations et transmission
Les droits de mutation à titre gratuit (successions, donations) sont réduits de 50 % par rapport à la métropole. Cette exonération permet une transmission plus simple au sein des familles.
Le cadre guyanais permet des abattements fiscaux intéressants. Les exonérations ZFANG, la réduction d’impôt sur le revenu et les avantages pour les investissements productifs offrent un environnement idéal pour les entreprises et les particuliers. La Guyane se distingue comme une région attrayante pour l’établissement d’entreprises et le développement de nouvelles activités économiques grâce à des réductions d’impôt accrues, des déductions de taxe foncière, des crédits fiscaux pour les investissements productifs et des bénéfices particuliers pour chaque zone.
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