Vous souhaitez créer une startup ou vous l’avez déjà créée ? Vos bénéfices commencent à s’accumuler et vous vous demandez comment optimiser votre organisation ? La structuration d’une holding pourrait bien être la solution que vous cherchez. Mais concrètement, qu’est-ce qu’une holding et pourquoi cette question revient-elle si souvent chez les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise ?
Une holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés. Cette société mère joue le rôle de pilote et contrôle ses filiales grâce à la détention de parts ou d’actions. La holding est devenue un outil stratégique pour structurer votre groupe d’entreprises, pour optimiser votre gestion fiscale et pour protéger votre patrimoine professionnel.
Par ailleurs, cette réflexion sur la structuration arrive souvent à des moments clés de la vie de l’entreprise. Quand votre activité se développe, quand vous envisagez de diversifier ou encore quand vous préparez votre transmission ou une cession. Alors, comment savoir si c’est le bon moment pour vous ? Et surtout, comment procéder avec les bons statuts juridiques ?
À quoi sert une holding ?
Centraliser et organiser le contrôle des sociétés
La holding permet de créer une unité de direction afin de piloter plusieurs filiales de votre groupe. Plutôt que de devoir balancer entre deux sociétés, la holding centralise le contrôle et simplifie la gouvernance du groupe.
C’est une structure qui facilite également la mise en place de pactes d’associés ou d’actions de préférence. Par conséquent, vous gardez la main sur l’orientation stratégique de votre groupe de sociétés. De plus, les décisions importantes se prennent au niveau de la société mère, ce qui évite les complications juridiques.
Optimiser la gestion financière et la trésorerie
La holding mutualise les ressources financières entre ses filiales et optimise la gestion de trésorerie du groupe. Par conséquent, cela signifie qu’une filiale bénéficiaire peut soutenir une autre filiale en difficulté. Cette gestion harmonisée des flux financiers représente un avantage considérable pour les entreprises.
Mais voici le vrai avantage : le régime mère-fille. Lorsqu’une société mère installée en France et imposée à l’IS détient une participation d’au moins 5 % dans une filiale pour une durée de deux ans minimum, elle peut bénéficier :
- D’en exonérer à hauteur de 95 % des dividendes remontés par les filiales, évitant ainsi la double imposition.
- En effet, seule une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée dans le résultat imposable de la holding.
💡 Par exemple, si votre filiale vous verse 100 000 € de dividendes, vous ne payez l’impôt que sur 5 000 €.
Effet de levier financier et facilitation des acquisitions
La holding est un bon outil pour financer vos acquisitions d’entreprises. Elle peut emprunter pour racheter des sociétés, puis rembourser ces dettes grâce aux dividendes remontés par les filiales acquises. C’est ce qu’on appelle le LBO (leverage buy-out).
- Tout d’abord, les entrepreneurs vont gérer une holding, en faisant en sorte d’être majoritaires dans le capital.
- Par la suite, la holding va acquérir la société qui est convoitée, en acquérant la majorité de son capital. Son objectif est d’utiliser le moins possible ses fonds propres, mais plutôt l’argent d’un emprunt contracté auprès d’une banque.
- Les charges financières des dettes contractées par ma holding seront payées grâce aux remontées de dividendes provenant de l’entreprise achetée.
Cette technique s’avère particulièrement efficace pour les entrepreneurs qui veulent grandir par croissance externe. Néanmoins, elle nécessite une solide planification financière et une bonne connaissance des risques juridiques et fiscaux.
Optimisation et maîtrise de la fiscalité
Au-delà du régime mère-fille, la holding ouvre d’autres portes fiscales avantageuses. L’intégration fiscale permet de compenser les pertes d’une filiale par les bénéfices d’une autre société du groupe. Cette option s’avère particulièrement intéressante si votre holding est déficitaire et vos filiales bénéficiaires.
De même, les plus-values sur cessions de titres bénéficient d’exonérations partielles sous certaines conditions du code général des impôts. Cette optimisation fiscale peut représenter des économies substantielles pour votre groupe d’entreprises. En effet, la plus-value est imposée seulement à 3 %; pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :
- La holding doit détenir plus de 5 % du capital et des droits de vote de la filiale.
- Elle doit posséder les titres depuis au moins 2 ans.
- Les titres doivent être inscrits comme titres de participation.
Protection, transmission et organisation du patrimoine
La holding sépare votre patrimoine professionnel de votre patrimoine personnel. Cette séparation patrimoniale vous protège contre les créanciers et limite les risques. Si une filiale rencontre des difficultés, vos autres activités restent préservées.
Pour la transmission d’entreprise, la holding facilite grandement les opérations. Le pacte Dutreil, par exemple, permet d’obtenir des abattements sur les droits de donation ou de succession. En effet, dans le cadre d’une transmission familiale, le pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur de l’entreprise.
Quand faut-il penser à structurer une holding ?
Moments-clés de la vie de l’entreprise
Plusieurs signaux doivent vous alerter. D’abord, lorsque votre entreprise génère des bénéfices importants qu’elle n’arrive pas à réinvestir efficacement dans son activité principale. Ensuite, quand vous envisagez une croissance externe par acquisition ou création de nouvelles sociétés filiales.
La préparation d’une transmission d’entreprise constitue aussi un moment privilégié. Que ce soit pour une succession familiale ou une cession de titres, la holding structure votre patrimoine professionnel de manière optimale.
Objectifs stratégiques et patrimoniaux
Vous voulez diversifier vos activités ? La holding vous y aide. Elle permet de séparer les risques entre différentes filiales et de créer des structures juridiques adaptées.
💡 Par exemple, vous pouvez créer une SCI pour détenir vos actifs immobiliers, tout en gardant votre activité commerciale dans une autre société fille.
Cette diversification protège votre patrimoine d’entreprise. Si une activité décline, les autres continuent de fonctionner normalement. C’est un principe de base en gestion des risques pour les holdings.
Critères de décision
Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour la création d’une holding. La taille de votre patrimoine, la complexité de votre groupe d’entreprises, vos objectifs d’investissement et de transmission. Toutefois, attention aux coûts ! La création et la gestion d’une holding génèrent des frais supplémentaires.
Il faut aussi considérer la complexité administrative. Déclarations fiscales, comptes consolidés, obligations comptables… Tout cela demande du temps et des compétences. Assurez-vous que les avantages compensent ces contraintes juridiques.
Comment structurer sa holding ?
Choix de la forme juridique
La SARL, la SC et la SAS figurent parmi les structures juridiques les plus plébiscitées pour créer une société holding. Chaque forme sociale a ses spécificités et ses avantages.
La holding commerciale (SAS ou SARL) convient pour des activités commerciales. Elle limite la responsabilité des associés et offre une grande flexibilité dans la gestion. La SAS, notamment, permet une gouvernance sur mesure avec des statuts personnalisés et une liberté dans la répartition du capital social.
La holding civile (Société Civile) s’adapte mieux aux activités patrimoniales ou immobilières. Cependant, elle implique une responsabilité illimitée des associés sur leurs biens personnels. Pour les holdings animatrices, la forme SARL ou SAS reste privilégiée.
Les différents statuts de la Holding
| Statut de la Holding | Responsabilité | Capital social | Régime de sécurité sociale | Régime fiscal | Imposition des dividendes |
|---|---|---|---|---|---|
| Société Anonyme (SA) | Limitée aux apports | Minimum 37 000 € | Régime des assimilés salariés | Impôt sur les sociétés (IS) | Flat tax de 30% |
| Société par Actions Simplifiée (SAS) | Limitée aux apports | Pas de minimum légal | Régime des assimilés salariés | Impôt sur les sociétés (IS) | Flat tax de 30% |
| Société à Responsabilité Limitée (SARL) | Limitée aux apports | Minimum 1 € | TNS (travailleur non salarié) pour gérant majoritaire, assimilé-salarié pour gérant minoritaire | Impôt sur les sociétés (IS) | Flat tax de 30% |
| Société Civile (SC) | Limitée aux apports | Pas de minimum légal | TNS (travailleur non salarié) | IR ou IS sur option | IR ou Flat tax de 30% |
Modalités de création
Vous avez plusieurs options pour créer votre holding. L’apport de titres d’une société existante à une nouvelle holding constitue la méthode la plus courante. Vous pouvez aussi opter pour la transformation d’une société existante en holding, ou créer une nouvelle société pour devenir société mère.
Pour une EURL qui souhaite évoluer, l’apport des parts sociales à une holding peut être intéressant. Les modalités d’apport varient selon le statut juridique choisi.
La rédaction des statuts mérite une attention particulière. L’objet social, les règles de gouvernance, la gestion de la trésorerie… Tout doit être pensé en fonction de vos objectifs. Un statut bien rédigé évite bien des complications ultérieures dans la gestion du groupe.
Points de vigilance
Le respect des obligations légales et fiscales reste primordial. Chaque régime fiscal a ses conditions strictes. Pour bénéficier du régime mère-fille, la société mère doit détenir en pleine propriété au moins 5 % du capital social de la société fille et s’engager à conserver ces titres pendant au moins deux ans.
Le suivi comptable doit être rigoureux. Anticipez les conséquences fiscales de vos opérations, notamment lors des apports ou cessions de titres. Une erreur peut coûter cher en redressements fiscaux et compromettre les avantages de votre holding. L’imposition des dividendes et l’intégration fiscale nécessitent des services comptables spécialisés.
Structuration de holding : un choix à penser, un projet à encadrer
La structuration d’une holding offre de nombreux avantages : centralisation du contrôle des participations, optimisation fiscale, facilitation des acquisitions et protection du patrimoine professionnel. Cependant, cette démarche ne s’improvise pas. Elle nécessite une analyse approfondie de votre situation et de vos objectifs d’entreprise.
Chaque cas est unique. Votre secteur d’activité, votre structure financière, vos projets de développement… Tous ces éléments influencent la pertinence et les modalités de création de votre holding. Que vous soyez en SAS, SARL ou EURL, les enjeux diffèrent.
C’est pourquoi il est essentiel de vous faire accompagner par des experts. KER vous accompagne dans votre processus afin que vous puissiez bénéficier de la structure la plus adaptée à votre situation.
