SPFPL : La Solution Financière Privilégiée pour les Professions Libérales
En tant que profession libérale, vous recherchez continuellement des solutions pour peaufiner votre gestion financière et accéder à des avantages fiscaux. Cet article vise à vous présenter la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) et de vous démontrer en quoi elle représente un choix judicieux pour vous. Que vous exerciez en tant que pharmacien, médecin, avocat(e), architecte ou dans toute autre profession libérale, la SPFPL est susceptible de vous offrir de multiples bénéfices. Découvrez de quelle manière elle peut vous assister dans le développement de votre patrimoine et la sécurisation de votre futur financier.
Qu’est-ce qu’une SPFPL et comment fonctionne-t-elle ?
La SPFPL est une structure juridique pensée spécifiquement pour les professions libérales. Elle vise à regrouper les actifs financiers et immobiliers des associés au sein d’une entité. Plus concrètement, les professions libérales peuvent transférer leurs titres de SEL à la SPFPL, qui en devient alors la propriétaire. Les associés détiennent des parts sociales de la SPFPL, leur permettant ainsi de profiter des revenus issus des actifs possédés par la société.
La SPFPL s’organise à la manière d’une société classique, avec un capital social, des associés et une comptabilité propre. Elle peut être constituée par une profession libérale isolée ou en collaboration avec d’autres associés. Ces derniers peuvent relever de la même profession libérale ou de domaines différents.
Quels sont les avantages de la SPFPL pour les professions libérales ?
La SPFPL confère de nombreux avantages aux professions libérales. Voici les principaux :
Exonération fiscale des dividendes
Les dividendes versés par la SEL à la SPFPL bénéficieront d’une exonération à hauteur de 95% grâce au régime mère/fille (lorsque la SPFPL détient au minimum 5% du capital de la SEL).
La remontée du résultat de la SEL jusqu’à la SPFPL se fait ainsi en quasi-franchise d’impôts.
Intégration fiscale
Lorsque la SPFPL détient au moins 95% du capital et des droits de vote de la SEL, la mise en place d’une intégration fiscale est possible.
Ainsi la SPFPL et la SEL forment ensemble un groupe fiscal permettant ainsi :
- La déduction des intérêts du prêt bancaire souscrit par la SPFPL sur le résultat de la SEL.
- La déduction du déficit d’une des autres sociétés sur les bénéfices de la SEL
Levier bancaire
Dans le cas où la SPFPL contracte un emprunt pour acquérir des titres d’une SEL, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux.
Si l’emprunt est contracté par la personne physique pour acquérir les revenus perçus pour le remboursement du prêt sont soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
Dans le cas d’un montage SPFPL/SEL, les dividendes versés pour le remboursement du prêt sont exonérés fiscalement en grande partie. L’économie fiscale d’un montage SPFPL/SEL comparativement à un emprunt en qualité de personne physique est significative.
Transmission du patrimoine
La SPFPL simplifie le processus de transmission du patrimoine aux héritier(ère)s. Les parts sociales détenues par les associé(e)s sont plus aisément transmissibles que des actifs personnels. De plus, la SPFPL peut élaborer des dispositifs de transmission patrimoniale pour assurer une passation en douceur à la suite du décès d’un(e) associé(e).
Par exemple en cas de mise en place d’un pacte Dutreil une exonération des droits de mutation à hauteur de 75% de la valeur de l’entreprise est possible.
Comment créer une SPFPL et quelles sont les obligations légales ?
La création d’une SPFPL implique de respecter certaines contraintes légales. Voici les démarches pour établir une SPFPL :
Rédaction des statuts
Les statuts de la SPFPL doivent être élaborés minutieusement afin de déterminer les modalités de fonctionnement de la société. Il est conseillé de solliciter un expert-comptable pour garantir la légalité des statuts.
Capital social
La SPFPL doit disposer d’un capital social minimal, dont le montant peut varier selon la profession libérale exercée. Ce capital peut être apporté en numéraire ou en nature, à savoir en apport d’actifs.
Immatriculation au RCS
La SPFPL doit être enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour obtenir une reconnaissance juridique. Cette immatriculation confère un numéro SIRET et autorise l’activité légale de la SPFPL.
Gestion comptable
La SPFPL est tenue à des obligations comptables spécifiques. Elle doit maintenir une comptabilité séparée de celle des associés et produire des comptes annuels en accord avec les normes comptables en vigueur.
Conclusion
Pour conclure, la SPFPL apparaît comme la solution idéale pour les professions libérales aspirant à affiner leur gestion financière et à obtenir des avantages fiscaux. En consolidant les actifs au sein d’une même société, la SPFPL facilite la gestion et protège le patrimoine personnel. Elle offre également des outils d’optimisation fiscale avancés et simplifie la transmission du patrimoine. Si vous êtes profession libérale, nous vous invitons à vous informer davantage sur la SPFPL et à considérer cette option pour sécuriser votre futur financier. Ne manquez pas cette chance et prenez dès à présent les décisions les plus judicieuses pour votre argent.
